la laïcité façon 2011

Publié le par LDH49

 

Lois laïques revisitées

 

laïcité


 

L'UMP va faire connaître ses propositions de réforme ce mardi.

Le ministre de l'Intérieur est bien décidé à emboîter le pas.

 

La loi suscitée par le port du voile intégral sera mise en vigueur le 11 avril prochain.

 

Ci-dessous, la loi

 

 

LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (1)

 

Article 1 (différé) 

 

Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. 

 

Article 2 (différé) 

 

I. ― Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

 

II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. 

 

Article 3 (différé) 

 

La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l’article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende. 



 

La LDH associée à de nombreuses organisations publie le manifeste suivant :

 

Laïcité : pas de faux débats, rien que de la loi

Manifeste des associations et organisations laïques

 

Les faux débats lancés sur l’Islam et la Laïcité sont lourds de menaces dès lors qu’ils instrumentalisent des peurs et stigmatisent des citoyens.

 

Il n’y a pas de débat à ouvrir sur l’Islam ou sur d’autres religions. La République n’a pas à juger du contenu des croyances. L’Etat a mission de faire appliquer la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, le principe d’égalité des droits, et non d’encourager le communautarisme.

 

Les manquements graves aux principes de Laïcité, à l’origine des atteintes à la citoyenneté républicaine, sont la conséquence des compromissions, des transgressions qui se sont succédées depuis de longues années, et des atteintes aux droits économiques et sociaux. Les partis républicains doivent prendre leurs responsabilités.

 

Il n’y a pas de faux débats à ouvrir sur la Laïcité, mais à faire appliquer la loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905.

 

Paris, le 31 mars 2011

 

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