Droit de vote des étrangers

Publié le par LDH49

Plus de 10 000 signatures recueillies en ce début d’année 2013 :

un premier pas pour le droit de vote des étrangers dès 2014 !

 

Poursuivons plus que jamais la mobilisation !

Signez et faites signer la pétition sur www.droitdevote2014.org

 

ou par courrier en renvoyant le document ci-joint complété et signé

à l’adresse suivante : Collectif Droit de vote 2014, 138 rue Marcadet, 75018 Paris

 

 

ATTENTION, message important : suivez bien les indications du site www.droitdevote2014.org

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Dans le cas de dysfonctionnement de la procédure vous pouvez écrire directement au gestionnaire du site à : contact@droitdevote2014.org pour confirmer votre signature.

Merci.

 

 

 

 

Veuillez trouver ci-dessous l'appel à la mobilisation citoyenne lancé par une centaine d’organisations (associations, syndicats, partis politiques), pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, dès 2014.

 

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

Pour une République ouverte et fraternelle

 

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

 

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

 

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

 

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

 

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

 

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

 

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

 

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

 

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

 

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

 

 

Monsieur le Président de la République,

 

Nous vous demandons d'engager le processus de révision constitutionnelle permettant d'instaurer le droit de vote et d'éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

 

Cet impératif d'égalité et de démocratie est urgent !

 

 

Signataires au 7 janvier 2013 :

Associations : Agir contre le racisme (ACR) – Nice, Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association biterroise contre le racisme, Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association Horizome, Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association Nedjma, Association Partage – Bezons, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Atams, Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif « Avà Basta », Collectif « Diversi-T37 », Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Emmaüs Pointe-Rouge, Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France terre d’asile (FTDA), Gauche citoyenne 94, Gisti, Ipam, Groupe non-violent Louis Lecoin, Les diffuseurs humanistes, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mémorial 98, Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement de la paix, Mouvement Utopia, Pays-de-Loire-Gaza-Jérusalem, Printemps ligueur, Réseau éducation sans frontières (RESF), RESFIM – Mayotte, Réseau Euromed France, Ruptures, Solidarité laïque, Sortir du colonialisme, SOS Racisme, TET-LLÄ, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Union juive française pour la paix (UJFP), Vérité et justice pour l’Algérie, Visa.

 

Syndicats :Confédération française démocratique du travail (CFDT), CFDT Mutualité Île-de-France, CFDT Taxis parisiens,  Union départementale CFDT du Rhône, Confédération générale du travail (CGT), CGT-Educ’Action, CGT-Radio France, Syndicat national des journalistes CGT, UL CGT – Feurs, Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération syndicale unitaire (FSU), Snep-FSU, Snes-FSU, SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

 

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Front de gauche – Bezons, Jeunes de l’Union démocratique bretonne (UDB Yaouank/UDB Jeunes), Jeunes écologistes, Jeunes radicaux de gauche (JRG), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG), Rouge vif 13.

 

Publié dans Citoyenneté