Débat interne sur le fichage

Publié le par LDH49

Hier soir, dans les locaux de l'association, nous nous sommes réunis pour débattre sur le thème du fichage et des questions que cette pratique pose.

En guise d'introduction, deux bénévoles amateurs nous ont présenté un extrait de la pièce de théâtre "Monsieur Monde", écrite par Jean-Michel Ribes à l'occasion du 35ème anniversaire d'Amnesty International.


Dans un monde imaginaire (?), Razi Pablo Zomelitch raconte comment il est devenu responsable des récidivistes au ministère de l'intérieur. Il dit combien il est fier de faire partie du pays dirigé d'une main de fer par le sergent Makabal et n'oublie pas de désavouer son fils entré dans la résistance.

Cette pièce était une introduction  parfaite au débat qui s'est ensuite déroulé.


Pour avoir quelques bases de réflexion, certains d'entre nous avaient fait un petit travail de préparation thématique. Il serait difficile de faire ici une synthèse de tout ce qui a été dit, le sujet étant vaste et technique, mais voici un aperçu des thèmes abordés :

En matière de déplacements et de migration :
Prétextant un objectif sécuritaire et de contrôle des migrations, les États surveillent de plus en plus les déplacements, mettant en place des outils issus des nouvelles technologiques, tel le passeport biométrique, et créant de nouvelles bases de données (par exemple le fichier ELOI en France, pour les étrangers frappés d'une mesure d'éloignement). De nombreuses interrogations naissent sur la finalité réelle de ces pratiques.

Concernant les enfants :
Le nouveau fichier Base Élève mis récemment en place par l'éducation nationale permet de faciliter le travail des enseignants par la collecte des informations dont ils ont besoin (nom, prénom, adresse...). Mais il contient également des informations telles que les activités périscolaires de l'enfant ou l'éventuel suivi psychologique. Ces  informations sont conservées pendant toute la scolarité et peuvent être consultées par les administrations centrales et les communes (dans un but de prévention de la délinquance !).

En matière pénale :
L'objectif de lutte contre la délinquance "excuse" la multiplication des fichiers. On remarque que généralement, au moment de leur création, les fichiers ne concernent que les grands délinquants (infractions sexuelles, terrorisme,...), mais qu''ensuite d'autres textes élargissent leur champ d'application. C'est le cas notamment du FNAEG (Fichier national automatisé des empruntes génétiques) qui concerne à l'heure actuel de tout petits délits tels que le vol ou la dégradation de biens.
On relève également un nombre important d'erreurs dans certains fichiers, en particulier le STIC (Système de traitement des infractions constatées) dont les conséquences peuvent être dramatiques pour la personne concernée.

Le contrôle de ces fichiers :
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) est chargée de surveiller que ces fichiers ne contreviennent pas aux libertés individuelles. Elle a également un rôle d'information du public des fichiers sur lesquels ils figurent et de leurs droits en la matière. Cependant cette commission n'a pas de réel pouvoir décisionnel et ne peut rendre que des avis. On s'étonne également du faible nombre de salariés de la CNIL (82 personnes) vis à vis de la quantité de fichiers existants, et donc de l'importance du travail de contrôle qui doit en résulter.
Certaines associations, telles que IRIS, tentent de mobiliser autour de ces questions.

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