Le CETA, ça va changer quoi ?

Publié le par LDH49

Le CETA, traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada est entré provisoirement en vigueur le jeudi 21 septembre. Mais ça va changer quoi en fait ?

Un collectif de maires appelle Emmanuel Macron à refuser cette application provisoire, au nom du respect de l’accord de Paris sur le climat.

Voici un extrait de ce qu’ils expriment dans le journal Libération le 21/09/2017

Le Ceta est incompatible avec les engagements pris par la France dans l’accord de Paris pour lutter contre le changement climatique. Il devrait contribuer à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les investissements dans les industries polluantes telles que les sables bitumineux et il pourrait affaiblir la capacité des Etats et des territoires de conduire la nécessaire transition écologique et sociale. Le rapport d’évaluation alerte sur les «risques d’ingérence des intérêts privés (industries canadienne ou européenne) dans les processus réglementaires des parties». Il montre également que le tribunal d’arbitrage d’investissement du Ceta permettrait aux investisseurs canadiens de contester des politiques publiques notamment en matière de lutte contre le changement climatique : «Rien ne permet de garantir dans le traité que les futures dispositions environnementales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de développement durable ne seront pas attaquées devant cette juridiction.» Ce risque pèse sur les mesures prises non seulement par l’UE et les Etats mais aussi par les collectivités locales : «La prise en considération, par une municipalité, d’un nouveau facteur d’appréciation des risques environnementaux d’un projet pourrait être qualifiée d’injuste et d’inéquitable si l’investisseur n’a pas été au préalable informé que son activité pouvait être évaluée au regard de ce facteur.»

 

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