Quelle prise en charge pour les mineurs étrangers non accompagnés en Maine et Loire ?

Publié le par LDH49

Ils sont de plus en plus nombreux à affronter la Méditerranée et à arriver en France en suivant des parcours dangereux.

Témoignages de cinq jeunes mineurs actuellement sur Angers

Nous avons rencontré ces jeunes dans les rues d’Angers. Ils n’ont pas de ressource et ne sont pas hébergés. Bien qu’aguerris par leur périple, nous avons rencontré des jeunes fragiles et perdus. Ils nous parlent de leur désir d’étude : climatisation, mécanique, électricité. Ils maitrisent correctement le français. Voici ce qu’ils nous ont raconté.

Mineurs rencontrés ce 28 août à Angers
  • K., Guinéen, complètement perdu à Angers, rencontré le 8 Août devant l’abri de nuit de Rouchy. Quelqu’un a appelé pour lui le 115. Deux éducateurs le prennent en charge à 20h : 1er signalement, hébergé pour une nuit seulement à l’hôtel. Une habitante d’Angers le rencontre et le loge quelques jours. Retour à la rue. La LDH interpelle le Conseil départemental, où il est accompagné par un adulte (2nd signalement). Il sera reçu le 15 septembre pour une évaluation, soit 38 jours après le 1er signalement !
  • A., E., et K. sont trois jeunes camerounais de 16 ans. Deux sont partis de leur pays mi-2016 et le troisième depuis plus de deux ans. Ils ont traversé le Sahara et rejoint le Maroc via l’Algérie. Ils ont passé les grilles de CEUTA. K. reste marqué par des blessures au bas-ventre faites par les coups des policiers locaux. Ne parlant pas l’espagnol, ils rejoignent comme ils peuvent la France, errent d’une gare à l’autre pour finalement arriver sur Angers dans la première quinzaine d’août. En qualité de mineurs, ils sont signalés par la police au Conseil départemental. Reçus une première fois à la mi-août, une seconde fois le 28 août, leur rendez-vous d’évaluation est fixé au 19 septembre.
  • B., Guinéen est parti de Conakry le 5 août 2016. Sa route passe par le Mali, le Niger, la Lybie, la Méditerranée, l’Italie (Lampedusa le 12/01/2017) pour arriver sur Paris où quelqu’un lui conseille de rejoindre Angers. Il y arrive le 13 juin dernier. Signalé par la police, il est pris en charge en hôtel par le Conseil Départemental, donc a priori reconnu mineur par son extrait de naissance. Il est ensuite renvoyé sur Vannes, où sa minorité sera contestée. Il y restera 9 jours sans être hébergé. A son retour sur Angers, il devra passer devant le juge des enfants dans quelques semaines pour qu’il soit statué sur son sort !

La situation générale en Maine et Loire

En Maine et Loire comme dans les départements voisins leur nombre augmente rapidement depuis quelques années : la semaine passée il y avait dans le département 350 mineurs auxquels il faut ajouter 122 jeunes majeurs dont l’accompagnement se poursuit. 100 nouveaux mineurs sont arrivés cet été à Angers.

Comme en attestent les témoignages ci-dessus, il semble que pour certains mineurs en Maine et Loire, le premier jour de la prise en charge soit parfois remis à plus tard. Mineurs, ils ne peuvent prétendre à l'hébergement à Rouchy. En attendant on les laisse à la rue et certains vont grossir un squat déjà surpeuplé. Quelques particuliers en prennent en charge à leur domicile... Apparemment le suivi de ceux qui sont pris en charge par l’association habilitée pose aussi problème, faute de moyens adaptés. Certains d’entre eux sont en hôtel ou en appartement. Les éducateurs, en nombre insuffisant, ne passent pas souvent les voir. L’actualité angevine montre que cela peut parfois dégénérer.

Apparemment le président du Conseil Départemental, M Gillet, est conscient du problème et de l’urgence. Voir à ce sujet l’article de Josué JEAN-BART dans l’édition d’Ouest-France du samedi 26 Août : Agression : l’accueil des jeunes mineurs sature.

Il faut que des solutions soient trouvées en concertation avec l’Etat. Pour cela il faut y mettre les moyens sans tarder. Malgré les difficultés pour trouver des solutions adaptées, il s’agit d’une urgence absolue qui doit être traitée comme telle. Certains y parviennent dans l’urgence. A Gap le Président du conseil départemental et le Préfet ont fait face à l’urgence en plein été : lire l’article « Plus de 70 mineurs isolés logés en urgence au lycée agricole »

D’autres pays européens, notamment la Belgique et l’Allemagne sont plus performants dans l’accueil de ces mineurs.

Prise en charge prévue par la loi des mineurs isolés

Un mineur isolé a le droit d’être mis à l’abri et protégé en France. Le simple fait qu’il soit mineur et isolé - c’est à dire sans les titulaires de l’autorité parentale auprès de lui- caractérise le danger. Il relève comme tout enfant en danger sur le territoire français de l’aide sociale à l’enfance, et donc de la compétence des conseils départementaux. Dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l’objet d’une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun :

  • une procédure préalable de mise à l’abri et d’évaluation de la situation des intéressés se présentant en qualité de mineurs isolés étrangers
  • une répartition territoriale des mineurs isolés étrangers entre les différents départements

 « Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire d’urgence d’une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l’article L. 223-2. »(Décret du 24 juin 2016)

  • Les jeunes qui n’ont pas été écartés du dispositif ou réorientés vers un autre département lors du premier entretien font l’objet d’une prise en charge administrative pouvant durer jusqu’à 5 jours.
  • Cette prise en charge administrative est qualifiée de « mise à l’abri ». Elle vise à assurer une protection aux jeunes, potentiellement mineurs isolés étrangers, le temps que les services de la protection de l’enfance procèdent à des investigations confirmant ce statut.
  • La prise en charge du jeune est effectuée par le Conseil Départemental auprès duquel la demande de protection ou le signalement ont été effectués. Elle peut toutefois être déléguée à des associations habilitées.

Pour une information plus complète, voir le Schéma du dispositif national