C-Star : la FIDH demande à la Mongolie de retirer son pavillon de complaisance au bateau raciste.

Publié le par LDH49

C-Star : la FIDH demande à la Mongolie de retirer son pavillon de complaisance au bateau raciste.

Communiqué de la FIDH - Paris, le 23 août 2017

– Affrété par des groupes identitaires et xénophobes européens, le C-Star (soit racist à l’envers) prétendait enrayer cet été le secours des ONGs aux boat-people en Méditerranée. Il termine une première mission forte en incidents, battant toujours un pavillon de complaisance octroyé par la Mongolie. La FIDH adresse aujourd’hui une lettre au Ministre des Transports Mongol pour lui demander de retirer ce pavillon, les objectifs affichés par le collectif étant contraires au droit maritime international et à la constitution du pays.

Partie le 7 juillet dernier de Djibouti, la mission du collectif Defend Europe regroupe des militants de différents mouvements racistes européens, affiliés notamment à Génération Identitaire. Elle assume publiquement trois objectifs : enrayer le travail des ONGs qui portent secours aux boat-people, ramener ces derniers sur les côtes libyennes et détruire leurs embarcations.

Ces objectifs de navigation entrent en opposition avec l’obligation inconditionnelle faite à tout navire de porter secours en mer. Cette obligation est notamment énoncée dans l’article 98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Convention UNCLOS), et dans l’article 33 du chapitre V de la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie en mer de 1974 (Convention SOLAS). 
Ces objectifs contredisent d’autre part le devoir de conduire les naufragés « en lieu sûr », contenu dans la Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage maritime de 1979 (Convention SAR), ce qui ne peut être le cas d’une reconduite en port libyen. Ils sont aussi contraires au principe de non-refoulement contenu dans la Convention de Genève sur les réfugiés. Enfin, ils s’opposent à la constitution mongole qui condamne tout type de discrimination dans son article 14. 

L’octroi de pavillon, fut-il de complaisance, engage la responsabilité des Etats concernés, l’article 5 de la Convention de Genève de 1956 sur la haute mer précisant : « Il doit exister un lien substantiel entre l’Etat et le navire ; l’Etat doit notamment exercer effectivement sa juridiction et son contrôle, dans les domaines technique, administratif et social, sur les navires battant son pavillon. »

C’est pourquoi la FIDH adresse aujourd’hui une lettre à M. GANBAT Dangaa, ministre mongol des transports, pour lui demander de retirer le pavillon de son pays au C-Star. Ce retrait est possible, le pays ayant déjà rayé plusieurs navires de ses registres, notamment en avril 2017 pour appliquer les résolutions 2270 et 2321 du Conseil de Sécurité de l’ONU aux navires liés à la Corée du Nord.

Bateau au passé houleux, le C-Star a été racheté par l’homme d’affaires controversé Sven Tomas Egerstrom, condamné pour fraude dans les années 2000 et lié à plusieurs sociétés de sécurité privées opérant dans le golfe d’Aden. À peine parti de son port d’attache, le C-Star avait été arrêté le 16 juillet dans le canal de Suez par les autorités égyptiennes, faute de pouvoir fournir la documentation nécessaire à la poursuite de sa route. Peu après, le 26 juillet, le commandant, son second, le propriétaire du navire ainsi que sept membres d’équipage avaient été interpellés à Famagouste, sur l’île de Chypre. Ils sont soupçonnés de faux et usage de faux. Une partie de l’équipage sri-lankais débarquait et demandait l’asile politique. Début août, le C-Star approche les côtes tunisiennes, sans pouvoir accoster. En effet, les pêcheurs et la population tunisienne, appuyés par une des ligues de la FIDH sur place, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), avaient lancé une campagne antiraciste contre son ravitaillement. En fin de course, le bateau stagne désormais au large de Malte, où les autorités lui refusent l’accès au port, affirmant vouloir « ne rien avoir à voir avec une organisation raciste » …

La position du C-Star sur le site marinetraffic.com

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