Evolution - Réception première demande de titres de séjour - Préfecture de Maine et Loire

Publié le par LDH49

 Evolution - Réception première demande de titres de séjour - Préfecture de Maine et Loire

A compter du 15 mai prochain, le mode de réception, par le Bureau des étrangers de la Préfecture de Maine-et-Loire, des dossiers de première demande pour certains titres de séjour pour les ressortissants étrangers va évoluer.

Désormais, pour déposer une première demande de titre de séjour, les ressortissants étrangers devront, non plus adresser le dossier de demande par courrier, mais prendre un rendez-vous sur le site internet de la Préfecture de Maine-et-Loire, s’ils appartiennent à l’une des catégories suivantes :

  • Etranger malade (article L313-11 11° du CESEDA),
  • Parent d’enfant français (article L313-11 6° du CESEDA),
  • Conjoint de ressortissant français (article L313-11 4° du CESEDA),
  • Réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (article L314-11 8° du CESEDA),
  • Ressortissant européen ou membre de ressortissant européen (article L121-1 du CESEDA),
  • Admission exceptionnelle au séjour (article L313-14 du CESEDA).

Tout dossier de première demande correspondant à l'un des six statuts ci-dessus reçu à compter du 15 mai en Préfecture de Maine-et-Loire sera retourné à son expéditeur.

Compte tenu des délais nécessaires à l'instruction des dossiers reçus antérieurement en préfecture, les premiers créneaux pour les rendez-vous de première demande seront différés dans le temps.


NB 1 : Si les ressortissants étrangers n’appartiennent à aucune des catégories énumérées ci-dessus, les modalités restent les mêmes : la première demande de titre de séjour est toujours à adresser au Bureau des étrangers de la Préfecture de Maine-et-Loire par courrier en recommandé avec accusé réception.

NB 2 : De même, les modalités pour déposer une demande de renouvellement de titre de séjour ou de changement de statut restent les mêmes :
les ressortissants étrangers doivent prendre rendez-vous dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour.