Maroc : harcèlement judiciaire à l'encontre de sept défenseurs des droits humains

Publié le par EuroMed Droits

Copenhague, 3/02/17 – Le procès de sept défenseurs des droits humains marocains a été reporté une nouvelle fois le 25 janvier dernier. EuroMed Droits, qui a déjà interpellé le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à leur sujet, dénonce le non-respect de l’application du délai raisonnable et la violation de leur droit à un procès équitable.

Maâti Monjib, Hisham Almiraat, Hicham Mansouri, Mohamed Essabr, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tarik et Maria Moukrim, journalistes, militants des droits humains et/ou responsables d’ONG attendent leur procès depuis l’automne 2015. A chaque audience, le procès est reporté. Le 25 janvier 2017, le procès a été reporté une sixième fois par le tribunal de Rabat[1], toujours sous le même prétexte : trois des sept prévenus n’auraient pas reçu leur convocation[2]. La prochaine audience est fixée au 24 mai 2017.

Le procès s’est ouvert il y a plus d’un an, le 19 novembre 2015, devant la Cour de première instance de Rabat. Cinq de ces sept défenseurs sont poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l’État » en raison de leurs activités de défense des droits humains. Ils risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement, sur la base de l’article 206 du Code pénal marocain. Les deux autres défenseurs sont accusés d’avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de leur ONG, sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Si les charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 dirhams (environ 1.000 euros), sur la base de l’article 8 de la Loi de 1958 réglementant le droit d’association.

EuroMed Droits, qui a déjà interpellé le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à leur sujet[3], dénonce le harcèlement judiciaire à l’encontre de ces défenseurs et demande aux autorités marocaines de se conformer à leur obligation en matière de droit à un procès équitable, en particulier l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques relatif au Droit à l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable. En maintenant les sept prévenus sous la coupe de la justice, sans leur laisser la possibilité de s’exprimer sur les faits qu’on leur reproche au cours d’un débat public et contradictoire et dans des délais raisonnables, les autorités marocaines enfreignent clairement les droits de la défense.

 

[1] Le procès a été reporté une première fois du 9 novembre 2015 au 27 janvier 2016, puis au 23 mars 2016, au 29 juin 2016, au 26 octobre 2016 et au 25 janvier 2017.

[2] Il s’agit de MM. Hisham Almiraat, Hisham Mansouri et Abdessamad Ait Aicha.

[3] Voir nos deux interventions les 22 septembre 2015 et 15 mars 2016.