Avec le défenseur des droits, exigeons la mise en place d’une attestation lors des contrôles d’identité

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Sur France Inter, ce lundi 13 février, dans l’affaire du viol de Théo, le Défenseur des Droits a tenu pour responsable l’exécutif qui n’a pas mis en place de mesures concrètes, notamment concernant les contrôles d'identité, pourtant promises par le gouvernement.

Jacques Toubon précise : « ce fait de société, il faut le traiter à la hauteur de l’enjeu pour le pays, pour une société comme la nôtre, et pour l’instant, je le dis, ce n’est pas le cas ».

Pour le Défenseur des droits, institution indépendante créée en 2011, l’affaire Théo et ses développements sont une nouvelle occasion de placer le pouvoir exécutif devant ses responsabilités, notamment concernant les contrôles au faciès.

« Depuis 2012, le Défenseur des droits a appelé les pouvoirs publics à donner une réponse à la confrontation à la fois réelle et symbolique entre une partie de la police et une partie de la population », rappelle-t-il. L’enquête menée sous sa responsabilité auprès sur 5 000 personnes où les jeunes Noirs et Arabes sont 80 % à dire avoir été contrôlés au cours des cinq dernières années, contre 16% du reste des enquêtés.

Il demande donc une première mesure pour apaiser les relations entre police et citoyens. Il propose qu’à chaque contrôle d’identité « soit délivrée une attestation nominative enregistrée pour la personne, avec un double anonyme ». Il propose pour cela d’employer, pour les contrôles, des machines similaires à celles utilisées par « les personnes qui contrôlent le stationnement payant », qui enregistrent automatiquement et sans une trop grande surcharge de travail les données. Jacques Toubon pense qu’« une telle attestation nous apporterait une comptabilité, des indications sur les lieux, sur les motifs et elle permettrait des recours», et qu’il y aurait «moins de contrôles en général et moins de contrôles subjectifs».

Nous attendons donc avec lui que le gouvernement
tienne ses promesses. Il y a urgence

Pour écouter l'ensemble de l'intervention de Jacques Toubon aller sur France Inter à l'aide de la flèche blanche dans le rond rouge:

Publié dans libertés, Justice