Espagne : expulsions collectives à la frontière marocaine

Publié le par LDH49

Espagne : expulsions collectives à la frontière marocaine

Copenhague, 13/01/17 – EuroMed Droits déplore et condamne l’attitude des autorités espagnoles qui ont opposé aux personnes tentant d’entrer dans Ceuta, dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier depuis le Maroc, un refus sans examen préalable de leur situation. Refoulées systématiquement, ces personnes n’ont pas pu accéder à une procédure individualisée de demande d’asile.

Ces événements interviennent dans un contexte grave de restriction de l’accès à la protection internationale en Union européenne, et alors que le Parlement européen soulignait, il y a tout juste un mois, « avec inquiétude les cas de violations des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés aux frontières extérieures de l’UE » (Résolution 2016/2009).

Notre ONG dénonce les refus d’entrée automatiques à la frontière, à Ceuta comme à Melilla. Cette pratique ne constitue pas un acte isolé, comme l’attestent les rapports de plus en plus nombreux d’organisations locales, internationales, ainsi que des reportages médias. Elle s’appuie sur une législation qui légitime une politique illégale dite de « refoulement à chaud » dénoncé par EuroMed Droits[1], dans un contexte général d’impunité des gardes-frontières coupables de violences envers les personnes migrantes. A chaque fois les autorités espagnoles, en coopération avec la police marocaine, refoulent ces personnes vers le Maroc, sans jamais procéder à l’étude individuelle de leur cas. Cette pratique du refoulement est illégale, elle va à l’encontre du droit international et européen, et elle est profondément indigne d’un pays de l’Union européenne.

EuroMed Droits n’a de cesse d’alerter sur ces zones de transit forcés, des espaces de non-droit qui sont dépourvus de structure d’accueil, et qui favorisent l’émergence des violences envers les personnes migrantes et réfugiées (voir notre rapport LOIN DES REGARDS, LES PERSONNES MIGRANTES ET RÉFUGIÉES PRISES AU PIÈGE). Pourtant, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, obligent les Etats à protéger les personnes qui demandent ou peuvent demander asile.

EuroMed Droits et ses membres rappellent avec fermeté l’obligation de traiter avec dignité toute personne quel que soit son statut. Ces pratiques attentatoires à la dignité et à la vie doivent cesser immédiatement.

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