Le CETA mis au pilori par le CNCDH (Commission des Droits de l'Homme)

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Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux.

Ce jeudi 15 décembre 2016, la CNCDH émet 32 recommandations pour que les accords commerciaux et financiers internationaux soient fondés sur le respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit.

CETA : voir nos articles antérieurs ICI et LA
CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

 

La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande très vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.

Le CETA est présenté par la Commission européenne comme un accord de « nouvelle génération », qui, dans son volet « commerce », a l’ambition non seulement de réduire les barrières tarifaires mais également les barrières non-tarifaires (les normes sociales et environnementales notamment) aux échanges et au commerce. C’est parce que le CETA servira de modèle pour les futurs accords bilatéraux de l’UE avec ses partenaires, que la  CNCDH a voulu s’en saisir, afin d’analyser l’impact du CETA sur le respect effectif des droits de l’homme.

Lire le communiqué de presse de la CNCDH ( 2 pages)

Lire l'avis détaillé de la CNCDH (96 pages)

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