Trop d'enfants sont privés de scolarité

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Le 20 novembre est la journée internationale des droits de l'enfant. A cette occasion le rapport annuel «Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun» a été rendu public par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon et son adjointe Geneviève Avenard, défenseure des enfants.

Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants.

Plusieurs constats sont relevés dans ce rapport :

  • L'accès à l'école n'est pas un droit effectif en France pour tous, en particulier pour les enfants les plus vulnérables.
  • L'école peine à garantir le respect de la singularité et de l'individualité de ces enfants.
  • L'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations perdure, voire s'accroît.

Il s'ensuit 30 recommandations. En voici quelques unes :

  • L'obligation de l'inscription de tous les enfants dans les écoles du premier degré par les maires ou les préfets.
  • L'adoption de dispositions particulières au sein des règlements intérieurs des aires d'accueil des gens du voyage afin de permettre des dérogations à la durée maximale de stationnement, lorsque les enfants sont scolarisés.
  • L'obligation pour les conseils départementaux d'assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle à tous les mineurs non accompagnés dont ils ont la charge, y compris lorsqu'ils sont âgés de plus de 16 ans.
  • L'obligation pour les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux qui assumeront la compétence « transport » dès janvier 2017 de prendre en charge les frais de transport d'un enfant handicapé.
  • L'effectivité de l'inclusion scolaire pour les enfants handicapés, dans le temps scolaire et hors temps scolaire.
  • Le renforcement des mesures prises pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales ainsi que le décrochage scolaire.

Publié dans Droits sociaux