Droits d'auteur : une directive européenne à surveiller

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Depuis hier mercredi jusqu'à vendredi, Nantes accueille le congrès national du SNJ (Syndicat national des journalistes). Environ 180 journalistes y participent.

Le congrès a adopté à l'unanimité hier une résolution sur un projet de directive européenne pouvant affaiblir le droit d'auteur.

Voici le contenu de cette résolution:

Le SNJ, réuni en congrès à Nantes (5-7 octobre 2016) met en garde les pouvoir publics contre la tentation de soutenir en l’état le projet de directive européenne visant à créer un droit voisin au profit exclusif des éditeurs de presse écrite. Le rapport Franceschini, commandé par la ministre de la Culture, appuie ce projet et recommande au gouvernement de passer outre l’opposition anticipée des journalistes qualifiée de « non fondée ».

Si l’objectif affiché, visant à conforter les médias européens, face aux géants de l’Internet  qui « captent de la valeur » paraît légitime, l’effet de la création d’un tel droit voisin excluant les journalistes, c'est à dire les créateurs de cette même valeur, aurait immanquablement pour effet d’affaiblir le droit d’auteur tel qu’il a notamment été consacré par la loi du 12 juin 2009 que critique expressément le rapport Franceschini.

En dépit des affirmations contraires, ce nouveau droit voisin entrerait directement en concurrence avec le droit d’auteur régi par la loi de 2009 dans la mesure où les activités justifiant sa création aux yeux du rapport Franceschini sont au cœur des accords déjà négociés dans le cadre de la loi de 2009.

Les pouvoirs publics seraient bien inspirés d'éviter de céder au puissant lobby des éditeurs au risque de rallumer le conflit sur la titularité des droits d’auteur dans la presse et sur la répartition des sommes qui en découlent. 

Le SNJ s'opposera à toute tentative de revenir sur les accords issus de la loi de 2009.


Au congrès du SNJ le 5 Octobre

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