Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté anti-burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet

Publié le

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté anti-burkini pris par Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), estimant qu'il « a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »
La plus haute juridiction administrative française avait examiné jeudi en audience publique une requête de la Ligue des droits de l'homme contre l'arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet pour interdire cette tenue de bain et validé par le tribunal administratif de Nice, dans les Alpes-Maritimes.

Vocation à faire jurisprudence

Il est donc autorisé de porter des vêtements religieux à la plage. Cette décision « a vocation à faire jurisprudence » dans les autres où de tels arrêtés ont été pris, s'est félicité l'avocat de la LDH ce vendredi. Le Conseil d'Etat rappelle dans sa décision à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur « d'autres considérations » que « des risques avérés » pour l'ordre public.
Les textes, sans mentionner le terme de « burkini », exigent le port sur les plages de tenues respectueuses « des bonnes moeurs et de la laïcité», mais ce sont bien les tenues de bain islamiques couvrant le corps des cheveux aux chevilles qui sont visées. A Marseille, des baigneuses en burkini ont été sorties de l'eau en raison d'un arrêté interdisant aux personnes habillées de se rendre dans la mer pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Le Conseil d'Etat précise dans sa décision que seuls « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence », peuvent fonder une interdiction d'accès à la plage.

 

D'après article publié dans